Conditions Générales Abonnement Numérique Broderie & Colour Box
Conditions Générales - Abonnement Numérique Broderie & Colour Box
1. Usage Personnel
Tous les motifs, diagrammes et designs numériques fournis via l’Abonnement Numérique Broderie & Colour Box sont strictement destinés à un usage personnel. En vous abonnant, vous acceptez de ne pas reproduire, revendre, distribuer, partager ou mettre les créations à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, numérique ou physique.
2. Droits d’Auteur
Tous les designs sont la propriété intellectuelle de Broderie & Colour Box, Melanie COUFFE de Tom & Lily Creations, et Dominique Molière de Le Jardin d’Emilie, sauf indication contraire. Aucun transfert de propriété n’est accordé ; l’abonnement vous donne une licence limitée pour utiliser les designs uniquement dans vos projets de broderie perso
3. Créateurs Invités
Occasionnellement, Broderie & Colour Box présente des designs réalisés par des créateurs invités. Dans ce cas, le créateur conserve tous les droits d’auteur sur son design. Broderie & Colour Box bénéficie d’une licence limitée pour diffuser le design numériquement pendant une période de deux (2) mois. Après cette période, le créateur récupère tous ses droits, et le design peut être retiré ou modifié selon sa décision.
4. Téléchargements et Accès
Les designs sont fournis sous forme de téléchargements numériques instantanés via votre compte privé en ligne. Vous êtes responsable de la gestion de vos fichiers et téléchargements.
5. Pas de Retours ni Remboursements
En raison de la nature numérique de l’abonnement, toutes les ventes sont finales. Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible après le paiement.
6. Responsabilité du Compte
Les informations de votre compte sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants de connexion avec quiconque. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.
7. Modification ou Résiliation
Broderie & Colour Box se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le service d’abonnement numérique à tout moment, avec préavis aux abonnés lorsque cela est possible.
8. Limitation de Responsabilité
Broderie & Colour Box décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation de l’abonnement numérique ou des designs.
9. Droit Applicable
Ces Conditions Générales sont régies par le droit français, et tout litige sera traité conformément à la législation française.
Bien-Etre Par La Broderie & Couleur
Tom & Lily Creations
10 rue de la Briqueterie,
66490 St Jean Pla de Corts
FRANCE
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